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URBANISME

URBANISME

URBANISME

La commune de Peille est soumise au Règlement National d’Urbanisme depuis le 27/03/2017.

Tous les travaux que vous souhaitez effectuer sur votre propriété peuvent être soumis à des autorisations.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires et dossiers correspondant à vos demandes sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 : veuillez les remplir et les transmettre par mail à instruction@peille.fr.

Certificat d’urbanisme service-public.fr : avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour connaître le droit de l’urbanisme applicable sur le terrain faisant l’objet de travaux et savoir si l’opération projetée est réalisable.

Cochez le a) pour une simple information sur vos terrains
Cochez le b) pour une information sur la réalisation d’une opération projetée sur vos terrains.

Demande de déclaration préalable de travaux (DP) service-public.fr : pour toute construction nouvelle ou agrandissement d’un bâtiment existant d’une surface inférieure ou égale à 20 m², en zone dite urbanisée

Permis de construire (PC) service-public.fr : pour toute construction nouvelle ou agrandissement d’un bâtiment existant d’une surface supérieure à 20 m², en zone urbanisée


Particularisme : Tous travaux situés dans les zones village de Peille centre « historique », et entre le village de Peille et le quartier Gaïan au-dessus du CD 53, sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le délai d’instruction sera prolongé d’un mois supplémentaire.

Plan Cadastral
Rendez-vous sur le site internet : http://www.cadastre.gouv.fr

La commune de Peille est soumise au Règlement National d’Urbanisme depuis le 27/03/2017.

Tous les travaux que vous souhaitez effectuer sur votre propriété peuvent être soumis à des autorisations.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires et dossiers correspondant à vos demandes sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 : veuillez les remplir et les transmettre par mail à instruction@peille.fr.

Certificat d’urbanisme service-public.fr : avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour connaître le droit de l’urbanisme applicable sur le terrain faisant l’objet de travaux et savoir si l’opération projetée est réalisable.

Cochez le a) pour une simple information sur vos terrains
Cochez le b) pour une information sur la réalisation d’une opération projetée sur vos terrains.

Demande de déclaration préalable de travaux (DP) service-public.fr : pour toute construction nouvelle ou agrandissement d’un bâtiment existant d’une surface inférieure ou égale à 20 m², en zone dite urbanisée

Permis de construire (PC) service-public.fr : pour toute construction nouvelle ou agrandissement d’un bâtiment existant d’une surface supérieure à 20 m², en zone urbanisée


Particularisme : Tous travaux situés dans les zones village de Peille centre « historique », et entre le village de Peille et le quartier Gaïan au-dessus du CD 53, sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le délai d’instruction sera prolongé d’un mois supplémentaire.

Plan Cadastral
Rendez-vous sur le site internet : http://www.cadastre.gouv.fr

La commune de Peille est soumise au Règlement National d’Urbanisme depuis le 27/03/2017.

Tous les travaux que vous souhaitez effectuer sur votre propriété peuvent être soumis à des autorisations.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires et dossiers correspondant à vos demandes sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 : veuillez les remplir et les transmettre par mail à instruction@peille.fr.

Certificat d’urbanisme service-public.fr : avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour connaître le droit de l’urbanisme applicable sur le terrain faisant l’objet de travaux et savoir si l’opération projetée est réalisable.

Cochez le a) pour une simple information sur vos terrains
Cochez le b) pour une information sur la réalisation d’une opération projetée sur vos terrains.

Demande de déclaration préalable de travaux (DP) service-public.fr : pour toute construction nouvelle ou agrandissement d’un bâtiment existant d’une surface inférieure ou égale à 20 m², en zone dite urbanisée

Permis de construire (PC) service-public.fr : pour toute construction nouvelle ou agrandissement d’un bâtiment existant d’une surface supérieure à 20 m², en zone urbanisée


Particularisme : Tous travaux situés dans les zones village de Peille centre « historique », et entre le village de Peille et le quartier Gaïan au-dessus du CD 53, sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le délai d’instruction sera prolongé d’un mois supplémentaire.

Plan Cadastral
Rendez-vous sur le site internet : http://www.cadastre.gouv.fr

INFORMATIONS ACQUÉREURS – LOCATAIRES

INFORMATIONS ACQUÉREURS – LOCATAIRES

INFORMATIONS ACQUÉREURS – LOCATAIRES

Il s’agit d’une obligation, entrée en vigueur le 1er juin 2006, pour le vendeur ou le bailleur d’informer les futurs acquéreurs ou locataires d’un bien de sa localisation quant au Plan de Prévention des Risques ainsi que de toute indemnisation de sinistre des suites d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Objectif : permettre à l’acquéreur ou locataire de connaître les servitudes qui s’imposent au bien qu’il va occuper, les sinistres qu’a subis celui-ci et les obligations et recommandations qu’il doit respecter pour sa sécurité.

Documents à fournir :

1. Un « état des risques  » naturels et technologiques datant de moins de 6 mois
2. Une déclaration, sur papier libre, des sinistres survenus depuis 1982 ayant fait l’objet d’une indemnisation consécutive à la reconnaissance de l’état de catastrophe.

Il s’agit d’une obligation, entrée en vigueur le 1er juin 2006, pour le vendeur ou le bailleur d’informer les futurs acquéreurs ou locataires d’un bien de sa localisation quant au Plan de Prévention des Risques ainsi que de toute indemnisation de sinistre des suites d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Objectif : permettre à l’acquéreur ou locataire de connaître les servitudes qui s’imposent au bien qu’il va occuper, les sinistres qu’a subis celui-ci et les obligations et recommandations qu’il doit respecter pour sa sécurité.

Documents à fournir :

1. Un « état des risques  » naturels et technologiques datant de moins de 6 mois
2. Une déclaration, sur papier libre, des sinistres survenus depuis 1982 ayant fait l’objet d’une indemnisation consécutive à la reconnaissance de l’état de catastrophe.

Il s’agit d’une obligation, entrée en vigueur le 1er juin 2006, pour le vendeur ou le bailleur d’informer les futurs acquéreurs ou locataires d’un bien de sa localisation quant au Plan de Prévention des Risques ainsi que de toute indemnisation de sinistre des suites d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Objectif : permettre à l’acquéreur ou locataire de connaître les servitudes qui s’imposent au bien qu’il va occuper, les sinistres qu’a subis celui-ci et les obligations et recommandations qu’il doit respecter pour sa sécurité.

Documents à fournir :

1. Un « état des risques  » naturels et technologiques datant de moins de 6