ARRETE MUNICIPAL N° 50/2010 Repas de quartier chemin Ste Lucie le 11 août 2010 Le Maire de la Commune de PEILLE, VU le Code des Collectivités Territoriales, VU les articles L2213-1 à L2213-6, VU le code de la route VU la demande formulée par Melle DRENCOURT Carole, 111, chemin Ste Lucie à La Grave de Peille, en vue d’organiser un repas de quartier, le 11 août 2010 dans l’après-midi, sur le chemin Ste Lucie ARRETE : Article 1er : Le stationnement et la circulation des véhicules à moteur (hormis ceux nécessaires à l’organisation et aux secours) seront interdits le 11 août 2010 de 14h00 à 18h00 heures, chemin Ste Lucie à La Grave de Peille. Article 2ème : L’organisation de ce repas de quartier, pour ce qui concerne le domaine communal, est placée sous le contrôle et la responsabilité de Melle DRENCOURT Carole. Elle devra notamment assurer la sécurité des participants et la signalisation par une barrière bloquant l’entrée du chemin Ste Lucie. Melle DRENCOURT Carole renoncera à tout recours contre la Commune. Article 3ème : L’organisateur veillera au respect du droit des tiers et notamment à laisser libre l’accès aux logements des riverains ne participant pas à ce repas de quartier. Article 4ème : Ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de Brigade de gendarmerie de l’ESCARENE, à Monsieur l’Agent de Police Municipale et à Melle DRENCOURT Carole. Fait à Peille, le 13 juillet 2010 le Maire, Stéphane SAINSAULIEU Le Maire : - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice (Villa « La côte » - 33, Bd Franck Pilatte - BP 4179 06359 NICE CEDEX 4) dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou notification. |
