ARRETE MUNICIPAL N° 49/2010 Soirée du 7 août 2010 Le Maire de la Commune de PEILLE, VU le Code des Collectivités Territoriales, VU les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 et L2213-4, VU l’organisation d’un « Apéro-Concert », le 7 août 2010, il y a lieu de réserver le jardin « Princesse Grace » à Saint Martin de Peille pour les seuls participants à la manifestation susdite. ARRETE : Article 1er : Le jardin « Princesse Grace » à Saint Martin de Peille est réservé aux seuls participants à la soirée « Apéro-Concert » le samedi 7 août 2010 de 16h00 à 21h00. Article 2ème : Ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de l’ESCARENE, à Monsieur l’Agent de Police Municipale. Fait à Peille, le 13 juillet 2010 le Maire, Stéphane SAINSAULIEU Le Maire : - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice (Villa « La côte » - 33, Bd Franck Pilatte - BP 4179 06359 NICE CEDEX 4) dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou notification. |
